Sport : responsabilité de l’association en cas de blessure
18/03/2024
L’association sportive soumise à une obligation de sécurité de moyens qui ne commet aucune faute dans l’organisation d’une activité n’est pas responsable de la blessure subie par un participant.
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Dons de matériel médical à des associations
18/03/2024
Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical aux associations.
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Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !
18/03/2024
Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars transmise le 5 ou le 15 avril.
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Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associations
15/03/2024
Est-il possible cette année, pour notre association, d’engager un salarié dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) ?
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Déductibilité des taxes sur les véhicules affectés à l’activité
15/03/2024
Mon entreprise peut-elle déduire de son résultat imposable les deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à son activité dont elle est redevable ?
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Fonds en euros : bilan 2023 et stratégie 2024
15/03/2024
Les fonds en euros retrouvent des couleurs. Des supports qui ont toute leur place dans une stratégie d’investissement.
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Rétropédalage pour le dispositif MaPrimeRénov’
15/03/2024
Jusqu’au 31 décembre 2024, les propriétaires de biens immobiliers peuvent notamment actionner le dispositif MaPrimeRénov’ pour faire financer des travaux de rénovation « monogestes ».
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Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?
14/03/2024
L’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un salarié soumis à une clause de non-concurrence peut renoncer à l’application de cette clause. Mais pas après la date de fin de contrat prévue par la convention de rupture…
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