Congés payés
20/03/2024
Pour planifier les départs en congés d’été de leurs salariés, les employeurs doivent respecter un certain nombre de règles.
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Les retards de paiement entre entreprises repartent à la hausse !
20/03/2024
Selon l’Observatoire des délais de paiement, les retards de paiement entre entreprises sont remontés à 12,7 jours fin 2023, contre 11,7 jours fin 2022. Une situation qui fragilise la trésorerie des petites entreprises et face à laquelle les pouvoirs publics entendent agir.
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Pour gérer le jour férié de Pâques dans l’entreprise
20/03/2024
Quelles sont les règles applicables aux jours fériés dans les entreprises ?
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Pharmaciens : dons de matériel médical à des associations
19/03/2024
Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical par des pharmacies à des associations.
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Le recrutement de travailleurs étrangers facilité dans l’agriculture
19/03/2024
Les agriculteurs peuvent embaucher plus facilement et plus rapidement des travailleurs étrangers grâce à l’inscription des métiers agricoles sur la liste des métiers en tension.
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Qui décide de l’augmentation de la rémunération du directeur général de SA ?
19/03/2024
L’augmentation de la rémunération du directeur général de société anonyme doit faire l’objet d’une décision préalable du conseil d’administration.
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Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence
18/03/2024
Mon salarié et moi venons de signer une rupture conventionnelle. Dans ce cadre, je m’interroge sur la nécessité de maintenir sa clause de non-concurrence. De combien de temps est-ce que je dispose pour me décider et, le cas échéant, pour renoncer à l’application de cette clause ?
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Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts
18/03/2024
Les dommages-intérêts versés par l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison de son maintien abusif dans cette société ne sont pas déductibles de sa quote-part de bénéfice.
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