Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées
30/04/2024
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites sur certaines routes, à compter du 1er juin 2024, sont désormais connues.
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La date de la rupture d’une relation commerciale doit être précisée
30/04/2024
En cas de rupture d’une relation commerciale établie, le préavis donné par l’auteur de la rupture à son partenaire ne peut commencer à courir que si la date de cette rupture est précisée dans l’acte qui met fin à la relation.
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Une loi pour favoriser l’engagement associatif
30/04/2024
Reconnaissant le rôle fondamental des associations dans la société, les pouvoirs publics entendent simplifier leur fonctionnement et les aider à recruter des bénévoles.
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Déclaration de revenus et télécorrection des données sociales
29/04/2024
Pour la première fois, le service de correction en ligne de la déclaration des revenus 2023 permettra aux travailleurs non salariés de modifier le volet social qu’ils ont renseigné.
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Sport : renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles
29/04/2024
Les associations doivent contrôler l’honorabilité des personnes, rémunérées ou bénévoles, qu’elles font intervenir auprès du public et signaler tout comportement à risques.
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Des mesures pour développer le mécénat de compétences dans les associations
29/04/2024
Le gouvernement a récemment adopté différentes mesures destinées à développer le mécénat de compétences autant dans les entreprises privées que dans la fonction publique.
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Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche exceptionnelle supprimée
29/04/2024
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs pour le recrutement d’un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation est supprimée pour les contrats conclus à compter du 1er mai 2024.
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Blocage d’un compte courant d’associé
29/04/2024
Dans une société, est-il possible de bloquer les comptes courants d’associés de façon à éviter de devoir rembourser les fonds pendant une certaine période ?
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