Licenciement d’un salarié pour inaptitude
02/05/2024
À la suite d’un arrêt de travail pour maladie d’origine personnelle, un de nos salariés a été déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Est-ce que nous pouvons le licencier ?
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Le retour en grâce des fonds en euros
02/05/2024
Les fonds en euros retrouvent des couleurs. Des supports qui ont toute leur place dans une stratégie d’investissement.
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De nouveaux webinaires proposés par la CNIL aux entreprises
02/05/2024
Pour accompagner les entreprises dans leur gestion des données personnelles, la CNIL propose périodiquement des webinaires pratiques, gratuits et ouverts à tous. L’organisme vient de publier la liste des nouveaux sujets qui vont être prochainement traités.
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Calcul des congés payés : les arrêts de travail comptent !
02/05/2024
Les salariés en arrêt de travail acquièrent désormais des congés payés. Et ce, quelles que soient la cause et la durée de ces arrêts.
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Mentions sur les factures
01/05/2024
À compter du 1er septembre 2026, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures.
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Commissaires de justice : assignation visant à constater la résiliation d’un bail d’habitation
30/04/2024
Le document informatif qui doit accompagner une assignation visant à voir prononcer ou constater la résiliation d’un contrat de bail d’habitation n’est pas un acte de procédure.
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Agriculteurs : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
30/04/2024
La validité des certiphytos « décideurs » qui arrivent à échéance d’ici au 1er mai 2025 est prorogée d’un an.
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FDVA : un appel à projets pour soutenir les expérimentations des associations
30/04/2024
Les associations nationales ont jusqu’au 23 juin 2024 pour demander le financement, à hauteur de 200 000 €, d’études et d’expérimentations destinées à développer la vie associative.
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