Les 10 cybermenaces les plus fréquentes pour les entreprises
30/05/2024
Le dernier rapport d’activité du site gouvernemental cybermalveillance.gouv.fr dresse la liste des cybermenaces les plus courantes rencontrées par les entreprises durant l’année 2023.
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Licenciement annoncé au téléphone
29/05/2024
Un employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et lui adresser la notification de cette décision.
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Êtes-vous concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ?
29/05/2024
Les propriétaires de locaux d’habitation sont tenus de souscrire une déclaration d’occupation au plus tard le 30 juin 2024 si leur situation a évolué depuis l’an dernier.
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Élevage : prise en charge des frais de visites vétérinaires en cas de suspicion de MHE
29/05/2024
Les modalités de la participation financière de l’État aux dépenses engagées par les éleveurs au titre des visites sanitaires et des analyses des prélèvements réalisées en cas de suspicion de maladie hémorragique épizootique ont été précisées.
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Partage de la valeur de l’entreprise : c’est le moment de négocier !
29/05/2024
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, avant le 30 juin 2024, ouvrir des négociations en vue de partager la valeur issue d’une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice.
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Notaires : tirage au sort des offices à créer
28/05/2024
La participation des notaires déjà installés au tirage au sort des offices à créer ne porte pas préjudice aux nouveaux diplômés qui souhaitent s’installer.
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Quand une mise en demeure de payer le fermage n’est pas retirée
28/05/2024
Lorsqu’elle n’est pas retirée par son destinataire, une lettre recommandée avec accusé de réception portant mise en demeure de payer les fermages est dénuée d’efficacité. L’action en résiliation du bail rural intentée ensuite par le bailleur pour défaut de paiement des fermages n’est donc pas recevable.
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Le caractère manifestement exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie
28/05/2024
Pour juger du caractère exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie, les juges doivent se fonder sur un certain nombre de critères…
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