Santé, social et médico-social : recours au travail temporaire
21/08/2024
Les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent recruter en intérim uniquement des professionnels ayant au moins 2 ans d’expérience dans leur domaine.
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Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
20/08/2024
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 5,23 % en 2024.
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Avocats : le droit de copier un dossier pénal lors de sa consultation annulé par le Conseil d’État
20/08/2024
Copier soi-même en le scannant ou en le photographiant un dossier de procédure pénale lors de sa consultation, comme le prévoyait un récent décret, excède le simple droit de consultation prévu par la loi.
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Les banques ouvrent petit à petit le robinet du crédit
20/08/2024
Selon la Banque de France, les banques ont prêté 8,6 milliards d’euros aux particuliers en juin 2024, soit 0,5 milliard de plus qu’en mai 2024.
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Registre des bénéficiaires effectifs : accès limité !
19/08/2024
Depuis le 31 juillet dernier, le registre des bénéficiaires effectifs n’est plus accessible au grand public. Seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime peuvent désormais y accéder.
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Envoi par la poste d’un avis de vérification de comptabilité
19/08/2024
Je viens de recevoir un avis de vérification de comptabilité par courrier. Celui-ci n’a pas été envoyé en recommandé avec avis de réception. Est-il néanmoins valable ?
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Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?
19/08/2024
Sauf si les statuts le prévoient, les membres d’une association ne peuvent pas agir en justice contre ses dirigeants pour obtenir la réparation d’un préjudice subi par cette dernière.
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Médico-social : durée du travail des salariés permanents des habitats inclusifs
19/08/2024
Un récent décret fixe les modalités de suivi de l’organisation de travail des salariés résidant à titre principal dans un habitat inclusif.
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