Auxiliaires médicaux : du nouveau pour le régime d’assurance invalidité-décès
22/08/2024
Certaines prestations servies par le régime d’assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux libéraux de la Carpimko, la caisse de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes sont revues à la baisse.
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Une aide pour les entreprises du BTP utilisant du GNR
22/08/2024
Les petites entreprises du secteur du BTP vont pouvoir bénéficier d’une aide financière de l’État pour faire face à leurs factures de gazole non routier (GNR) au titre de l’année 2024.
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Rompre une relation commerciale établie
22/08/2024
La rupture d’une relation commerciale établie ne doit pas être brutale.
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Un relevé géographique des déploiements des réseaux fixes et mobiles
22/08/2024
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) propose un relevé géographique des déploiements actuels et à venir des réseaux fixes et mobiles.
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Chômage intempéries et canicule
21/08/2024
Dans le secteur du BTP, les canicules sont désormais officiellement considérées comme des intempéries ouvrant droit au remboursement d’une partie des indemnités versées à ce titre par les employeurs à leurs salariés.
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Viticulture : mise en place de prêts bonifiés pour rembourser les PGE
21/08/2024
Le dispositif de prêts bonifiés, dont la mise en place avait été annoncée par les pouvoirs publics pour aider les entreprises viticoles à rembourser leur prêt garanti par l’État, est désormais ouvert.
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Télécorrection des revenus : des règles plus strictes
21/08/2024
Dans le cadre de l’ouverture du service de correction en ligne de la déclaration de revenus, l’administration fiscale a indiqué que, désormais, elle pourrait refuser une rectification conduisant à une diminution de l’impôt.
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Travailleurs non salariés : bénéfice d’une pension d’orphelin
21/08/2024
Les enfants des travailleurs indépendants ont désormais droit à une pension d’orphelin.
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