Crédit d’impôt recherche : le guide 2024 est paru
11/09/2024
Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt recherche disposent d’un guide pratique, dépourvu de valeur règlementaire, qui vient d’être mis à jour pour 2024 afin de les aider, notamment, à préparer leur déclaration en la matière.
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Élevages ovins et bovins : lutte contre la fièvre catarrhale ovine
11/09/2024
De nouvelles mesures pour lutter contre la propagation de la fièvre catarrhale ovine ont été prises.
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Un soutien pour les entreprises victimes des récentes intempéries
11/09/2024
Les entreprises en difficulté à la suite des récentes intempéries survenues en Aquitaine, en Midi-Pyrénées et en Rhône-Alpes peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
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Médecins : déduction forfaitaire du bénéfice imposable
10/09/2024
Les médecins conventionnés du secteur I peuvent appliquer des déductions forfaitaires spécifiques sur leur bénéfice imposable.
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Bail rural : gare au recours à une entreprise de travaux agricoles !
10/09/2024
L’exploitant qui confie à une entreprise de travaux agricoles le soin de réaliser l’ensemble des travaux de mise en valeur de l’exploitation sur les terres louées s’expose à la résiliation de son bail.
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Entreprise de propreté : application de la déduction pour frais professionnels
10/09/2024
Les salariés des entreprises de propreté ne peuvent se voir appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels que s’ils travaillent sur plusieurs sites pour le compte d’un même employeur.
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Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients !
09/09/2024
Dans le cadre de leur obligation d’information et de conseil, les vendeurs professionnels doivent s’inquiéter des conditions de transport par les particuliers dans leur propre véhicule des marchandises qu’ils leur vendent et, le cas échéant, s’opposer au chargement en cas de potentiel danger.
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Protection de l’enfance : modalités du contrôle des antécédents judiciaires
09/09/2024
Une procédure de contrôle des antécédents judiciaires est instaurée pour les personnes œuvrant dans les secteurs de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant.
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