Acquérir un bien immobilier à rénover
09/10/2024
Un bien immobilier ancien à rénover peut vous faire profiter d’un rendement attractif et constituer une opportunité de réaliser une belle plus-value.
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Estimation de la valeur d’un bien immobilier
09/10/2024
Je projette de vendre un de mes biens immobiliers. Pour m’aider à fixer un prix de vente, comment puis-je consulter l’historique des transactions immobilières dans le secteur où se situe mon bien ?
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Une meilleure régulation des crypto-actifs d’ici la fin de l’année
09/10/2024
Les mesures prévues par le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs entreront en vigueur le 30 décembre 2024.
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Élevages bovins, ovins et caprins : montant des aides Pac 2024
09/10/2024
Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2024 en métropole ont été dévoilés.
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Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?
09/10/2024
L’employeur qui accède au contenu d’une clé USB non connectée à un ordinateur professionnel porte atteinte à la vie privée du salarié. Ce contenu peut toutefois, dans certaines conditions, être produit en justice pour justifier un licenciement…
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Sages-femmes : pas d’exonération de CFE pour les sociétés !
08/10/2024
Seules les sages-femmes, personnes physiques, peuvent bénéficier de l’exonération automatique de cotisation foncière des entreprises (CFE).
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Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac
08/10/2024
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2024 ont été fixés.
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Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?
08/10/2024
Dès lors que les informations transmises par le franchiseur pour qu’il établisse ses comptes prévisionnels étaient sérieuses et qu’il disposait des compétences nécessaires pour établir ces comptes en connaissance de cause, le franchisé ne peut pas reprocher au franchiseur de ne pas l’avoir mis en garde sur le caractère très optimiste des comptes prévisionnels.
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