La location meublée dans le viseur du Conseil des prélèvements obligatoires
18/10/2024
Le Conseil des prélèvements obligatoires souhaite un alignement des régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue.
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Ostéopathes : intégration au nouveau répertoire unique
17/10/2024
Depuis le 16 octobre dernier, les ostéopathes ont basculé sur le nouveau répertoire unique, le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).
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Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2024
17/10/2024
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2023 doivent transmettre, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 4 novembre prochain.
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Le congé de maternité
17/10/2024
La salariée amenée à travailler durant son congé de maternité est fondée à réclamer des dommages-intérêts en justice.
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Opération ImpactCyber pour les TPE-PME
17/10/2024
Le site Cybermalveillance.gouv.fr lance un dispositif d’accompagnement des TPE-PME pour les aider à prendre conscience des risques de cyberattaques et à mettre en œuvre des mesures de protection.
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Projet de loi de finances pour 2025
17/10/2024
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit d’instaurer une contribution fiscale exceptionnelle pour les contribuables les plus fortunés.
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Viticulture : l’aide à l’arrachage de vignes peut être demandée
16/10/2024
L’aide à l’arrachage définitif de vignes peut être demandée jusqu’au 13 novembre. Son montant est fixé à 4 000 € par hectare.
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Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
16/10/2024
Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègement des cotisations sociales patronales. Cela aboutirait, à compter de 2026, à une diminution du taux maximal d’exonération de la réduction générale des cotisations patronales et à la suppression des taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales.
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