Sort du projet de loi de simplification de la vie économique
23/10/2024
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui était en cours d’examen par le Parlement lors de la dissolution de l’Assemblée nationale, sera-t-il repris par le nouveau gouvernement ?
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Refacturation de quote-part de primes d’assurance de groupe : quid de la TVA ?
23/10/2024
La refacturation à l’euro l’euro par une société à ses filiales de leur quote-part de prime d’assurance de groupe relative à un contrat qu’elle a souscrit auprès d’un assureur est exonérée de TVA.
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Élevages bovins et ovins : conditions de transport des animaux quittant la zone régulée
23/10/2024
Dans la mesure où la vaccination contre ces deux maladies est mise en œuvre, les conditions de transport des bovins et des ovins sensibles à la MHE ou à la FCO détenus dans la zone régulée ont été modifiées.
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Renforcer le partage de la valeur dans les entreprises
23/10/2024
Les entreprises d’au moins 11 salariés devront bientôt leur proposer un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur.
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Avocats : du nouveau pour l’exercice en société
22/10/2024
Depuis le 1er septembre dernier, l’exercice en société de la profession d’avocat est régi par un certain nombre de nouvelles règles.
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Cotisations sociales des exploitants agricoles : les changements envisagés
22/10/2024
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 renforce les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux jeunes agriculteurs et pérennise celles applicables sur les rémunérations des travailleurs saisonniers agricoles.
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Formation d’un candidat à l’embauche par France Travail
22/10/2024
Nous avons des difficultés à recruter des salariés disposant des compétences nécessaires pour travailler dans notre entreprise. Or nous avons entendu dire que France Travail pouvait nous aider à financer des formations. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?
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La taxe foncière a augmenté de 32,9 % en 10 ans
22/10/2024
L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et appelle les pouvoirs publics à une réforme de la fiscalité locale.
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