Rupture conventionnelle : convention modifiée = nouveau délai !
05/12/2024
L’employeur qui modifie une convention de rupture conventionnelle après un refus d’homologation de l’administration doit respecter un nouveau délai de rétractation de 15 jours.
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Les taxes sur les véhicules des entreprises
05/12/2024
Les entreprises peuvent être redevables de deux taxes annuelles au titre des véhicules de tourisme qu’elles utilisent dans le cadre de leur activité.
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Fêtes de fin d’année : comment éviter les cyber-arnaques ?
05/12/2024
Les fêtes de fin d’année sont une période particulièrement propice pour les arnaques en ligne en tout genre. Le site Cybermalveillance.gouv.fr livre 7 conseils pour éviter de se faire escroquer.
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Activités bénévoles exercées par un chômeur au sein d’une association
05/12/2024
Un de nos anciens salariés, qui a démissionné il y a 10 ans et qui se trouve au chômage depuis peu, souhaite devenir bénévole dans notre association. Il nous demande si cette activité de bénévolat va lui faire perdre le droit à ses allocations chômage. Que devons-nous lui répondre ?
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Marché de l’immobilier
04/12/2024
En 2024, le marché immobilier français a traversé une période de contraction, marquée par des baisses de prix et des fluctuations du volume des transactions.
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Connaissez-vous le contrat de capitalisation ?
04/12/2024
Le contrat de capitalisation possède des atouts financiers et fiscaux proches de ceux de l’assurance-vie. Il intervient généralement en complément de cette dernière afin de répondre à certaines préoccupations patrimoniales.
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Élevages ovins et caprins : montant des aides 2024
04/12/2024
Les montants définitifs des aides ovines et caprines pour la campagne 2024 en métropole et en Corse sont connus.
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Subvention prévention des risques ergonomiques : une demande à transmettre bientôt
04/12/2024
Les entreprises qui ont payé des prestations et/ou des équipements pouvant être financés par la subvention « prévention des risques ergonomiques » et dont la livraison est intervenue en 2024 doivent déposer leur demande de subvention au plus tard le 31 décembre 2024.
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