Un diagnostic gratuit pour aider les TPE/PME contre les menaces en ligne
19/12/2024
Le dispositif MonAideCyber offre aux entreprises la possibilité de faire appel à un réseau d’experts pour réaliser un diagnostic gratuit et être orientées vers des dispositifs complémentaires afin d’améliorer leur niveau de protection contre les cybermenaces.
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Aviculture : prise en charge par l’État du coût de la vaccination contre la grippe aviaire
18/12/2024
Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2024, la prise en charge par l’État à hauteur de 70 % des coûts de la vaccination des canards contre la grippe aviaire continuera jusqu’au 30 septembre 2025.
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Location meublée touristique
18/12/2024
Une loi du 19 novembre 2024 est venue renforcer l’encadrement des locations meublées touristiques.
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Intégration fiscale : quelle réclamation en cas de contrôle d’une société membre ?
18/12/2024
La notification d’une proposition de redressement à une société membre d’un groupe fiscalement intégré ne permet pas à la société mère de se prévaloir du délai spécial de réclamation pour l’imposition correspondant aux résultats d’autres sociétés du groupe.
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Donner sans fiscalité, c’est possible grâce au présent d’usage
18/12/2024
Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un anniversaire, une remise de diplôme ou une fête, sans contrepartie attendue. Contrairement au don, il n’est pas soumis aux règles civiles et fiscales des libéralités.
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Le plafond des aides de minimis agricoles est augmenté
17/12/2024
Un règlement européen vient de relever le plafond des aides de minimis applicable en agriculture de 20 000 € à 50 000 € sur trois années glissantes.
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Droit à déduction de la TVA sur un véhicule mixte
17/12/2024
J’envisage d’acquérir un véhicule pour mon entreprise afin d’assurer les déplacements de mes salariés mais aussi, occasionnellement, le transport de marchandises. Pourrai-je récupérer la TVA sur cet achat ?
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Commissaires de justice : du nouveau pour la contribution « aide à l’installation »
17/12/2024
Pour assurer un maillage territorial, des aides à l’installation et au maintien des commissaires de justice sont distribuées par la Chambre nationale. Les règles de la contribution qui les finance évoluent en 2025.
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