Commissaires de justice : les nouvelles règles applicables à la profession
07/01/2025
Les conditions d’accès à la profession de commissaire de justice et les modalités de son exercice viennent d’être modifiées par décret.
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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
07/01/2025
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2025, par les exploitants agricoles sont connus.
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Des mesures fiscales en suspens en ce début d’année 2025
06/01/2025
Dans le cadre du projet de loi de finances à venir, le gouvernement souhaite la reconduction et l’application rétroactive de certains dispositifs fiscaux à compter du 1er janvier 2025.
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Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2025
06/01/2025
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2025, sur certaines routes sont désormais connues.
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Associations : de nouvelles limites d’application pour la franchise en base de TVA en 2025
06/01/2025
Les limites d’application de la franchise en base de TVA, susceptible de bénéficier aux associations, sont modifiées à compter du 1er janvier 2025.
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La gratification due aux stagiaires en 2025
06/01/2025
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 € en 2025.
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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?
03/01/2025
Les employeurs œuvrant dans certains secteurs d’activité ont vu le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels diminuer au 1er janvier 2025.
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Une nouvelle classification des SCPI et des OPCI
03/01/2025
Afin d’être plus explicite et d’assurer une meilleure comparabilité des supports d’investissement, les SCPI et OPCI se dotent d’une nouvelle classification comportant 8 catégories.
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