Professionnels de santé : validation du statut de praticien associé contractuel temporaire
16/01/2025
Deux décrets encadrent le nouveau statut de praticien associé contractuel temporaire qui peut être accordé aux praticiens à diplôme hors Union européenne.
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Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les employeurs
16/01/2025
Les sociétés qui comptent au moins 11 et moins de 50 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur (intéressement, participation, PPV...) dès lors qu’elles réalisent, pendant 3 exercices consécutifs, un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % de leur chiffre d’affaires.
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Le rescrit fiscal
16/01/2025
Les contribuables peuvent interroger l’administration sur l’application de règles fiscales à leur situation.
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Les tarifs des annonces légales en hausse en 2025
16/01/2025
En 2025, les tarifs des annonces légales facturées au caractère augmentent légèrement. Et la liste des annonces légales faisant l’objet d’une tarification au forfait est quelque peu modifiée.
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Protéger son entreprise contre l’usurpation de site web
16/01/2025
Le site France Num vient de publier une fiche pratique pour informer les entreprises sur le risque d’usurpation de site internet (en anglais « website spoofing ») et les aider à se protéger de ce danger.
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Elevages ovin et caprin : aide à la protection des troupeaux contre les prédateurs
15/01/2025
L’appel à projets pour bénéficier d’une aide à la protection des troupeaux d’ovins et de caprins contre le loup et l’ours en 2025 est ouvert jusqu’au 31 juillet.
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Mesures fiscales et sociales en suspens
15/01/2025
Faute de vote d’une loi de finances et d’une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, un certain nombre de dispositifs fiscaux et sociaux ayant pris fin le 31 décembre 2024 ne sont pas reconduits pour le moment.
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Exploitants agricoles : comment demander l’aide à la trésorerie ?
15/01/2025
Pour aider les exploitants agricoles à surmonter les difficultés conjoncturelles et structurelles auxquelles ils sont actuellement confrontés, des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent leur être octroyés. Les modalités pour demander la bonification de ces prêts ont été précisées.
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