Éleveurs de bovins : une feuille de route pour éradiquer la brucellose
02/11/2022
Le ministère de l’Agriculture vient d’établir une feuille de route pour lutter contre la brucellose bovine tant dans les élevages que dans la faune sauvage.
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Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental
02/11/2022
Les baux ruraux conclus verbalement sont régis de plein droit par le bail-type départemental. Seul un bail écrit « complet » permettrait aux parties d’échapper totalement à son application.
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Notaires : recouvrement des cotisations sociales sur les salaires par l’Urssaf en 2023
02/11/2022
À compter du 1er janvier 2023, le recouvrement des cotisations d’assurance maladie et de retraite dues sur les rémunérations des salariés des offices notariaux sera assuré par l’Urssaf.
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Élections du CSE : laissez la porte ouverte !
02/11/2022
La salle dans laquelle se déroule le dépouillement des élections de la délégation du personnel au comité social et économique doit être librement accessible aux salariés au risque de voir ce scrutin annulé.
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Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2022 !
31/10/2022
Les entreprises qui font partie d’un groupe international peuvent être dans l’obligation de procéder à un reporting fiscal avant la fin de l’année, en souscrivant une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2021.
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Près d’un salarié sur dix travaille dans une association
31/10/2022
En 2021, le secteur associatif employait 1,81 million de salariés dans 146 740 établissements.
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Défense des consommateurs : action en justice au niveau national
31/10/2022
Une association de défense des consommateurs agréée par un préfet de département peut agir en justice au niveau national.
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Factures d’énergie : de nouvelles aides prévues pour les entreprises
31/10/2022
Pour leur permettre de faire face à la hausse des prix de l’énergie, les pouvoirs publics ont annoncé un renforcement des dispositifs d’aide aux entreprises.
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