Plus que quelques semaines pour transférer les fonds d’une assurance-vie vers un PER
24/11/2022
Les épargnants qui transfèrent les fonds d’un contrat d’assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers. Des avantages qui prendront fin au 31 décembre 2022.
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Les primes manifestement exagérées en assurance-vie
24/11/2022
L’assurance-vie ne doit pas être un moyen de contourner les règles de la réserve héréditaire.
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Revente des biens donnés par les pouvoirs publics à des associations
24/11/2022
Les associations reconnues d’utilité publique et les associations d’intérêt général dont l’objet statutaire est d’équiper, de former et d’accompagner des personnes en situation de précarité peuvent revendre les matériels informatiques qui leur sont donnés par les pouvoirs publics.
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Cybersécurité : une meilleure prise de conscience chez les PME
24/11/2022
Une étude internationale montre que la prise de conscience des risques et des enjeux de la cybersécurité s’améliore, et notamment dans les PME françaises.
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Associations : reconnaissance d’utilité publique et intérêt général
23/11/2022
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a accordé à notre association la qualification d’intérêt général. Ceci suffit-il pour obtenir une reconnaissance d’utilité publique ?
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Instauration d’un « amortisseur d’électricité »
23/11/2022
Pour aider les entreprises qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire à faire face à leurs factures d’énergie, un nouveau dispositif dénommé « amortisseur d’électricité » devrait être mis en place en 2023 à leur intention.
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Dernier délai pour vous inscrire au compte AT/MP !
23/11/2022
Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 12 décembre 2022.
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Aviculteurs : fin du broyage des poussins mâles
23/11/2022
À compter du 1er janvier prochain, la filière œufs mettra fin à la pratique du broyage des poussins mâles pour adopter à la place la technique de l’ovosexage. À ce titre, le surcoût engendré par ce changement de méthode sera financé par une cotisation interprofessionnelle.
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