Suppression de la CVAE
11/01/2023
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est réduite de moitié en 2023 avant de disparaître purement et simplement en 2024.
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Réforme des retraites : les annonces du gouvernement
11/01/2023
Selon les annonces du gouvernement, l’âge légal de départ à la retraite serait fixé à 64 ans en 2030 et les retraités percevraient au moins 85 % du Smic net pour une carrière complète.
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Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier
11/01/2023
Les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immobilière comme les dispositifs Pinel et Malraux.
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Viticulteurs : aide aux investissements vitivinicoles 2023
11/01/2023
Les entreprises vitivinicoles ont jusqu’au 10 février prochain pour déposer un dossier de demande d’aide au financement d’investissements destinés à moderniser leurs installations et à améliorer leur compétitivité.
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Quel avantage en nature pour la mise à disposition d’un véhicule électrique ?
10/01/2023
Le calcul de l’avantage en nature résultant de la mise à la disposition d’un salarié d’un véhicule électrique ou d’une borne de recharge bénéficie de règles de faveur.
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Notaires : incitation à la reconstitution des titres de propriété foncière
10/01/2023
La loi de finances pour 2023 exonère de taxes certains actes de notoriété en Corse et à Mayotte.
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Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée de 3 ans
10/01/2023
Les employeurs agricoles pourront bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2025.
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Insertion : nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
10/01/2023
Cinq nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
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