Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS
18/01/2023
Est-il possible de prévoir une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une société par actions simplifiée ?
En savoir plus
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2023
18/01/2023
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 183 € en 2023.
En savoir plus
Chèque-repas pour les bénévoles associatifs
18/01/2023
Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment procéder ?
En savoir plus
Taxes sur les véhicules de tourisme
17/01/2023
Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative à l’ancienneté du véhicule et au carburant utilisé (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). À noter que les entrepreneurs individuels n’en sont pas redevables et que certains véhicules (voitures électriques, notamment) en sont exonérés.
En savoir plus
Avocats : estimation des honoraires dans le contrat
17/01/2023
Une clause qui fixe un tarif horaire d’honoraires sans donner plus de précision sur le montant total de la prestation pourrait être considérée comme abusive au regard du droit européen, selon la CJUE.
En savoir plus
Insertion : des expérimentations prolongées dans les entreprises adaptées
17/01/2023
Les deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de créer une entreprise de travail temporaire et de conclure des contrats tremplin sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023.
En savoir plus
Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
17/01/2023
La loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures intéressant la protection sociale des non-salariés agricoles.
En savoir plus
Annonces légales : les tarifs pour 2023
17/01/2023
En 2023, le tarif des annonces légales baisse dans certains départements. Et les annonces du transfert universel du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel bénéficient d’un tarif réduit.
En savoir plus