Les webinaires de la CNIL en 2023
09/02/2023
La CNIL organise une série de webinaires à destination des professionnels dont le planning du 1er semestre vient d’être publié. Ces webinaires sont gratuits et proposent de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données.
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Location meublée
08/02/2023
Le régime juridique et fiscal de la location meublée diffère de celui de la location nue.
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Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
08/02/2023
Les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt garanti par l’État en 2023 peuvent demander à le rééchelonner sur 8 ou 10 ans.
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Viticulteurs : une campagne de distillation pour soutenir la filière
08/02/2023
Pour soutenir la filière viticole, le ministre de l’Agriculture vient d’annoncer le lancement d’une campagne de distillation à l’été prochain.
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Les résidences services peuvent être soumises à l’encadrement des loyers
08/02/2023
Le dispositif expérimental de l’encadrement des loyers trouve également à s’appliquer aux locations nues au sein des résidences services pour seniors.
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Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : gare à l’information du bailleur !
07/02/2023
L’exploitant agricole qui s’abstient d’aviser son bailleur de la mise à disposition des terres louées à une société risque de se voir ultérieurement privé de la faculté de céder son bail.
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Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2023
07/02/2023
Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2023.
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Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
07/02/2023
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars 2023.
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