Bulletin de paie : des changements à venir
22/02/2023
Au 1er juillet 2023, le bulletin de paie des salariés devra mentionner le montant net social.
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Viticulteurs : exportations records de vins et de spiritueux en 2022
22/02/2023
Les exportations de vins et de spiritueux français ont atteint 17,2 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 10,8 % sur un an.
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Date de comptabilisation des dons consentis à des associations
22/02/2023
Notre association a reçu de nombreux dons de sommes d’argent dans les derniers jours de l’année 2022. Devons-nous les comptabiliser sur l’année 2022 ou sur l’année 2023 ?
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Une nouvelle taxe sur les bureaux en Provence-Côte d’Azur
22/02/2023
Une taxe annuelle est instituée, à compter de 2023, sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situés en Provence-Côte d’Azur.
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Commissaires de justice, notaires : simplification des formalités en cas de cession de parts sociales
21/02/2023
Les formalités applicables aux cessions de parts sociales ou d’actions dans les sociétés d’exercice de commissaires de justice ou de notaires ont été simplifiées
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Quel régime social pour le président d’une SAS exerçant une activité agricole ?
21/02/2023
Le président d’une société par actions simplifiée exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles et non de celui des exploitants agricoles.
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Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial
21/02/2023
Je m’apprête à signer un bail commercial pour les locaux de ma société. Le bailleur souhaite y insérer une clause de renonciation au renouvellement. En a-t-il le droit ?
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Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage
21/02/2023
Le bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage applicable aux entreprises d’au moins 11 salariés relevant de sept secteurs d’activité sera en vigueur au moins jusqu’à fin août 2024.
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