Praticiens et auxiliaires médicaux : suppression de la déclaration sociale DS PamC
28/03/2023
Ce sont désormais les données transmises dans le volet social de la déclaration fiscale des revenus des praticiens et auxiliaires médicaux qui servent au calcul du montant de leurs contributions et cotisations sociales personnelles.
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L’épargne salariale continue sa progression
28/03/2023
86 % des salariés connaissent, au moins de nom, l’un des dispositifs d’épargne salariale existants.
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Taux de l’usure en %
28/03/2023
Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement dépasser. Ainsi, le taux effectif global d’un prêt doit obligatoirement être inférieur au taux de l’usure.
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Taux Effectif Global moyen en %
28/03/2023
Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris, payé effectivement pour un crédit. Il comprend, outre les intérêts proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations liés à l’octroi du crédit.
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Non-salariés agricoles : une meilleure indemnisation pour leur famille
28/03/2023
Différentes mesures améliorant les prestations sociales des membres de la famille des non-salariés agricoles viennent d’entrer en vigueur.
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Vérification d’une comptabilité informatisée : quel niveau d’information donner à l’entreprise ?
27/03/2023
L’administration qui envisage la mise en œuvre de traitements informatiques dans le cadre du contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée doit les décrire dans un courrier remis à l’entreprise vérifiée.
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Insertion : nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée
27/03/2023
Quatre nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
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Location d’un local par une association : quel bail conclure ?
27/03/2023
Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail pour son activité ?
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