Arboriculteurs : haro sur les cerises traitées au phosmet !
05/04/2023
Les pouvoirs publics viennent de suspendre l’importation de cerises traitées au phosmet pour une durée d’un an.
En savoir plus
Taxe foncière 2023 : les propriétaires vont devoir mettre la main à la poche
05/04/2023
En raison d’un choc inflationniste, bon nombre de communes ont fait le choix d’augmenter la taxe foncière 2023.
En savoir plus
Avocats : absence de signature de la convention d’honoraires et paiement partiel
04/04/2023
Si un client n’a jamais signé la convention d’honoraires présentée par son avocat, un règlement partiel de sa part ne suffit pas à prouver son acceptation du montant des honoraires.
En savoir plus
Remboursement partiel de la TICPE : la campagne 2023 est ouverte !
04/04/2023
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises agricoles qui utilisent du GNR, du fioul lourd, du GPL ou du gaz naturel peuvent demander le remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN sur leurs achats de 2022.
En savoir plus
€STR (ex-taux EONIA)
04/04/2023
Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro.
En savoir plus
Taxes sur les véhicules de tourisme : une nouvelle échéance en mai !
04/04/2023
Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent, le cas échéant, déclarer et payer les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à leur activité en 2022 au plus tard le 3 mai 2023.
En savoir plus
Cotisation à une association et réduction d’impôt pour dons
04/04/2023
Nos adhérents peuvent-ils bénéficier de la réduction d’impôt pour dons au titre de la cotisation annuelle qu’ils versent à notre association ?
En savoir plus
Les déclarations fiscales annuelles des associations : c’est bientôt !
03/04/2023
Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2023.
En savoir plus