Le crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux
27/04/2023
Les entreprises qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux à usage tertiaire entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.
En savoir plus
Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
27/04/2023
Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Urssaf au moins 30 jours avant la première visite de l’agent de contrôle.
En savoir plus
RGPD : attention aux arnaques !
27/04/2023
Le ministère de l’Économie veut alerter les entreprises sur les arnaques concernant les propositions d’accompagnement pour se mettre en conformité avec le RGPD. Il livre des conseils sur les réflexes à adopter pour éviter les escroqueries.
En savoir plus
Aviculteurs : allègement des mesures anti-grippe aviaire
27/04/2023
Aucun foyer d’influenza aviaire n’ayant été détecté dans les élevages en France depuis le 14 mars dernier, le ministère de l’Agriculture a décidé d’alléger les mesures de restriction et de surveillance mises en œuvre en novembre 2022.
En savoir plus
Barèmes kilomètriques
26/04/2023
Afin d’être alignés sur le niveau de l’inflation constatée en 2022, les barèmes kilomètriques sont revalorisés à hauteur de 5,4 %.
En savoir plus
Des précisions pour le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers
26/04/2023
Un récent décret liste notamment les dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers.
En savoir plus
Céréaliers : l’Anses réautorise la phosphine mais confirme le retrait du S-métolachlore
26/04/2023
Pour permettre l’exportation de céréales vers certains pays hors Union européenne, l’Anses est revenue sur son interdiction de la phosphine. En revanche, elle a confirmé l’interdiction de l’usage du S-métalochlore au plus tard fin octobre 2024.
En savoir plus
Quand une indemnité de rupture est prévue dans un bail commercial
26/04/2023
L’action pour réclamer le paiement d’une indemnité de rupture anticipée prévue dans un bail commercial se prescrit au bout de 5 ans et non pas au bout de 2 ans.
En savoir plus