L’épargne des ménages en France : une tendance à la baisse en 2022
25/05/2023
Selon une étude récente de la Banque de France, le niveau d’épargne des ménages en France a connu une légère baisse en 2022 par rapport à l’année précédente, passant de 161,1 à 158,7 milliards d’euros.
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Les responsables et les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
25/05/2023
L’organisme Recherches & Solidarités lance deux enquêtes destinées à recueillir l’opinion des responsables et des bénévoles associatifs sur la situation actuelle de leur association.
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Le remboursement d’un crédit de TVA
25/05/2023
Les entreprises soumises à la TVA peuvent demander le remboursement de leur crédit de TVA.
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La CNIL lance un plan d’action sur l’intelligence artificielle
25/05/2023
Avec le développement rapide des usages de l’intelligence artificielle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lance un plan d’action pour que ce déploiement soit respectueux de la vie privée des individus.
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Arrêt des poursuites contre une entreprise mise en redressement judiciaire
24/05/2023
Lorsqu’une entreprise est placée en redressement judiciaire, ses créanciers peuvent-ils agir en justice contre elle ou contre ses dirigeants pour obtenir le paiement des sommes qu’elle leur doit ?
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Agriculture biologique : le plan de soutien de l’État à la filière
24/05/2023
Un plan de soutien au secteur de l’agriculture biologique a été récemment présenté par le ministre de l’Agriculture. Une enveloppe de 200 millions d’euros devrait être dégagée à cette fin.
En savoir plusComptes annuels des associations
24/05/2023
Les associations tenues d’établir des comptes annuels peuvent-elles bénéficier des mesures de simplification prévues dans le Code du commerce pour les micro-entreprises et petites entreprises ?
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Loi « Egalim 3 »
24/05/2023
La récente loi « Egalim 3 » a pour objet, comme ses prédécesseurs, de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution.
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