Aviculteurs : renforcement du soutien de l’État aux éleveurs victimes de la grippe aviaire
21/06/2023
Face à la résurgence de l’influenza aviaire dans le Sud-Ouest du pays, de nouvelles modalités de soutien à la trésorerie des exploitations affectées ont été prises par les pouvoirs publics.
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Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
21/06/2023
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2023 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
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Nouvelle Politique agricole commune : qu’est-ce qu’un agriculteur actif ?
21/06/2023
Pour bénéficier des aides de la PAC, les exploitants agricoles doivent désormais répondre à la définition de « l’agriculteur actif ». Les critères permettant de satisfaire à cette définition sont désormais connus.
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Plus que quelques jours pour déclarer vos biens immobiliers !
21/06/2023
Si vous êtes propriétaire de locaux d’habitation, vous avez jusqu’au 30 juin prochain pour souscrire une déclaration d’occupation, sous peine d’encourir une amende de 150 €.
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Avocats : honoraires payés par un client en liquidation judiciaire
20/06/2023
Un chèque émis par la CARPA au profit d’un avocat, tiré de sommes perçues par une société cliente à l’issue d’un litige et placée ensuite en liquidation judiciaire, peut faire l’objet d’une action en rapport exercée par le liquidateur.
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Quid des départs en retraite anticipée pour raison de santé ?
20/06/2023
Les départs anticipés à la retraite pour raison de santé (handicap, inaptitude au travail…) obéiront à de nouvelles conditions à compter du 1er septembre prochain.
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Cession du bail commercial lors du départ en retraite et nouvelle activité
20/06/2023
Lors de la cession du bail commercial par le locataire qui part à la retraite, le bailleur qui ne s’oppose pas au changement d’activité exercé dans le local loué est néanmoins en droit, au moment du renouvellement du bail, d’invoquer ce changement d’activité pour demander une augmentation du montant du loyer.
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Une réclamation fiscale par courriel, c’est possible !
19/06/2023
Selon la Cour administrative d’appel de Toulouse, une réclamation fiscale peut valablement être adressée par courrier électronique au service des impôts.
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