Assurance-emprunteur : une nouvelle garantie pour les parents aidants
15/12/2023
Au plus tard, en juillet 2025, les assureurs devront proposer une garantie « Aide à la famille » dans au moins un de leurs contrats.
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La réglementation des soldes et des promotions
15/12/2023
Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 10 janvier au mardi 6 février 2024. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs. Des règles qui sont plus strictes que celles régissant les promotions.
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Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2024
15/12/2023
Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle restera fixé à 1,3 % en 2024.
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Option d’une SCI familiale pour l’impôt sur les sociétés
15/12/2023
Mon épouse et moi souhaiterions faire opter la société civile immobilière (SCI) dans laquelle nous sommes associés, avec nos enfants mineurs, pour l’impôt sur les sociétés. Avons-nous besoin de l’accord de nos enfants ?
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L’ex-associé d’une SCP a-t-il droit aux dividendes ?
14/12/2023
Le professionnel qui s’est retiré d’une société civile professionnelle dans laquelle il était associé n’a pas droit aux dividendes dont la distribution est décidée alors qu’il n’avait plus la qualité d’associé.
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Chirurgiens-dentistes : intégration à la régulation des SAMU-Centre 15
14/12/2023
Définitivement adopté, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 intègre la présence de dentistes dans les centres d’appel pour apporter une réponse aux besoins de soins dentaires urgents les dimanches et jours fériés.
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Montant net social : un nouveau calcul en 2024
14/12/2023
Le mode de calcul du montant net social, qui doit être mentionné sur le bulletin de paie, est revu à compter du 1er janvier 2024.
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Le calendrier de la facturation électronique
14/12/2023
Malgré le report de la réforme, les entreprises ne doivent pas attendre pour se préparer.
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