Éleveurs : vous pouvez demander les aides animales 2024
17/01/2024
Depuis le 1er janvier dernier, les demandes pour bénéficier des aides ovines, caprines et bovines au titre de la campagne 2024 peuvent être effectuées sur le site Telepac.
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Feuille de paie
17/01/2024
Comme chaque année, un certain nombre de changements sont intervenus sur la feuille de paie des salariés le 1er janvier 2024, notamment une augmentation du Smic à hauteur de 1,13 %.
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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
17/01/2024
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux.
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Insaisissabilité de la résidence principale : pas pour toutes les dettes !
17/01/2024
La banque qui a accordé un prêt à un entrepreneur individuel pour le financement de l’achat de sa résidence principale peut valablement engager une procédure de saisie sur cette résidence si le prêt n’est pas remboursé, sa créance n’étant pas née à l’occasion de l’activité professionnelle de l’entrepreneur.
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Quand un salarié en CDD refuse un CDI…
17/01/2024
De nouvelles obligations pèsent sur les employeurs lorsque l’un de leurs salariés, recruté en contrat à durée déterminée, refuse une proposition de contrat à durée indéterminée.
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Agents d’assurance : une nouvelle exonération pour l’indemnité de cessation d’activité
16/01/2024
La plus-value relative à l’indemnité compensatrice versée aux agents généraux par leur compagnie d’assurance lors de la cessation de leur mandat peut, sous conditions, bénéficier d’une nouvelle exonération variable en fonction du montant de cette indemnité.
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Une affiliation à la MSA pour les très petits exploitants
16/01/2024
Depuis le 1er janvier 2024, les personnes dont l’activité agricole génère un revenu professionnel au moins égal à 9 320 € par an peuvent être affiliés à la MSA en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole sans autre condition.
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Téléconsultation : des arrêts de travail limités à 3 jours
16/01/2024
Les arrêts de travail prescrits par téléconsultation ne peuvent, en principe, ni dépasser 3 jours ni porter la durée d’un arrêt de travail déjà en cours à plus de 3 jours.
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