Exploitants agricoles : les nouveautés fiscales pour 2024
30/01/2024
Plusieurs dispositifs fiscaux en faveur des exploitants agricoles sont renforcés dans le cadre de la loi de finances pour 2024.
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Transition écologique : référencement de nouvelles associations sur Carteco
30/01/2024
Les associations développant des solutions de mobilité responsable ou opérant des activités durables liées au secteur du bâtiment peuvent désormais se référencer sur la carte Carteco mise en ligne par ESS France.
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Tri des biodéchets : une obligation pour toutes les entreprises
30/01/2024
Depuis le 1er janvier dernier, toutes les entreprises sont tenues de trier leurs biodéchets à la source pour les valoriser.
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Non-salariés : modulation en temps réel des cotisations personnelles
29/01/2024
Les travailleurs indépendants peuvent, jusqu’à fin 2027, faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel de leurs cotisations sociales personnelles dues à l’Urssaf.
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Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2024
29/01/2024
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation populaire ont jusqu’à fin février 2024 pour répondre à l’appel à projets lancé par le gouvernement.
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Les conditions d’une convention d’assistance bénévole
29/01/2024
Une convention d’assistance bénévole existe entre une association organisatrice d’un évènement caritatif et un bénévole qui y prête son concours, même si l’association ne conserve pas les fonds récoltés.
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Exonération d’impôt pour location d’une partie de l’habitation principale
29/01/2024
Je mets actuellement en location une chambre de ma résidence principale. J’ai entendu dire que l’exonération d’impôt dont je peux bénéficier à ce titre prendrait fin au 15 juillet prochain. Est-ce vrai ?
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Des changements pour les « jeunes entreprises innovantes »
29/01/2024
La loi de finances pour 2024 étend le statut de « jeunes entreprises innovantes » (JEI) à une nouvelle catégorie d’entreprise. Des JEI qui, désormais, ouvrent droit au dispositif IR-PME.
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