Qu’attendent les Français du nouveau label ISR ?
28/02/2024
Dans quelques jours, le nouveau référentiel du Label ISR entrera en jeu. Un référentiel censé être plus vertueux en excluant certaines activités liées aux énergies fossiles. Cette réforme pourrait-elle inciter les Français à se tourner davantage vers ce label ?
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Cultures végétales : montant de certaines aides couplées 2023
28/02/2024
Les montants unitaires de certaines aides, dites « couplées », végétales ont été fixés pour la campagne 2023.
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Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillance
28/02/2024
Les images issues d’un dispositif de vidéosurveillance sont licites dès lors que leur production en justice est indispensable au droit à la preuve de l’employeur et que l’atteinte portée à la vie privée du salarié est proportionnée au but poursuivi.
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Commissaires de justice : nouveau Code de déontologie
27/02/2024
Le Code de déontologie des commissaires de justice entre en vigueur le 1er mars 2024.
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Sport : obligation de sécurité de moyens des associations
27/02/2024
Ne commet aucune faute l’association qui ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur l’opportunité de l’implantation, de la composition et de l’entretien des équipements de sécurité du circuit automobile, lieu de l’accident.
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Exploitants agricoles : fin de l’option fiscale pour la moyenne triennale
27/02/2024
La cession d’une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) met fin à la moyenne triennale pour l’imposition des bénéfices agricoles.
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Pas d’exécution de la prestation pendant le délai de rétractation du consommateur !
27/02/2024
Pendant le délai de rétractation dont dispose un consommateur qui a conclu un contrat hors établissement avec un professionnel, ce dernier ne peut pas commencer à exécuter la prestation, sauf si le consommateur le lui demande expressément.
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Arrêt des prélèvements automatiques mensuels de CFE
26/02/2024
Chaque mois, mon entreprise règle sa cotisation foncière des entreprises (CFE) par prélèvement. Comment faire pour ne plus utiliser ce mode de paiement ?
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