Protection sociale complémentaire : ne ratez pas la mise à jour !
06/11/2024
Les employeurs dont le régime de protection sociale complémentaire est instauré par un accord collectif ou un accord référendaire doivent, au plus tard au 31 décembre 2024, le mettre en conformité avec les préconisations de l’instruction interministérielle du 17 juin 2021.
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Commissaires de justice : nouveautés réglementaires pour l’exercice en société
05/11/2024
Depuis le 1er septembre dernier, l’exercice en société de la profession de commissaire de justice est régi par un certain nombre de nouvelles règles.
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Les associations agricoles employeuses en 2023
05/11/2024
Plus de 7 130 associations employant 109 410 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
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Paiement du solde de CFE 2024, c’est pour bientôt !
05/11/2024
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2024 doit être versé au plus tard le 16 décembre prochain minuit. Les entreprises concernées peuvent consulter leur avis d’impôt dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
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Assurance chômage : des règles prolongées jusqu’à la fin de l’année
04/11/2024
Les règles actuellement applicables à l’assurance chômage vont perdurer jusqu’au 31 décembre 2024, laissant ainsi le temps aux partenaires sociaux de s’emparer du sujet.
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Environnement : intérêt à agir contre un acte administratif
04/11/2024
Une association de protection de l’environnement peut agir en justice contre un permis de construire uniquement si elle a un intérêt à agir au vu de son périmètre géographique.
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L’emploi progresse encore dans les associations
04/11/2024
En 2023, le secteur associatif employait 1,9 million de salariés dans 153 650 établissements, pour une masse salariale de 49,4 Md€.
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