Un récent décret instaure deux nouvelles contraventions de 5^e classe (amende de 1 500 €) afin de sanctionner certaines atteintes à la sécurité des manifestations sportives.

Ainsi, sont désormais réprimés :
- le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par la force dans une enceinte lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive ;
- le fait de pénétrer ou de se maintenir, sans motif légitime, sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive pendant le déroulement d’une épreuve, sa préparation, ou la remise en état du site à l’issue d’une épreuve.

À noter : à compter du 1

Référence : Décret n° 2023-750 du 9 août 2023, JO du 11