Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise

Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d’activité pour motif économique ou à une révocation, après 12 mois d’affiliation et pendant 12 mois, une indemnité équivalant soit à 55 % du revenu net fiscal professionnel, soit à 70 % de ce revenu. Le pourcentage de la cotisation due par le chef d’entreprise est alors établi en fonction de trois tranches.

Précision : le dirigeant non exposé au risque de révocation (artisan, commerçant, entrepreneur individuel, etc.) bénéficie d’un abattement de 15 % sur sa cotisation.

Régime de base GSC – barème pour 2023
revenu net fiscal	niveau d’indemnisation pendant 12 mois (1)
	55 % du revenu	70 % du revenu
	Taux de la cotisation
Revenu inférieur à 21 996 € (2)	3 %	Non prévu
Tranche A du revenu (entre 21 996 € et 43 992 €)	3 %	3,98 %
Tranche B du revenu (entre 43 992 € et 175 968 €)	3,23 %	4,28 %
Tranche C du revenu (au-delà de 175 968 € limité à 351 936 €)	3,68 %	3,68 % (3)
(1) La GSC propose plusieurs options permettant d’augmenter la durée d’indemnisation. (2) La cotisation est calculée sur la base d’un revenu correspondant à 21 996 €. (3) La garantie sur la tranche C du revenu net est limitée à 55 % de cette tranche.

À noter : moyennant une cotisation de 456 € par an, ceux ayant créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans peuvent percevoir une indemnité annuelle forfaitaire de 6 396 € si leur revenu 2022 est inférieur à 21 996 €.

GSC - Tél. : 01 45 72 63 10 - www.gsc.asso.fr

Barème APPI (Association pour la protection des patrons indépendants)

Le « régime commun » de l’APPI s’adresse à tous les dirigeants de société et d’entreprise individuelle (y compris les professions libérales et les agents commerciaux) ayant au moins 12 mois d’existence. Il assure, après 12 mois de cotisation, une indemnisation pendant les 12 mois suivant la cessation d’activité du fait d’un dépôt de bilan.

Régime « commun » APPI – barème pour 2023 (1)
Allocation souhaitée sur 12 mois	Taux à appliquer sur le revenu professionnel annuel (2)
55 % du revenu fiscal	2,75 %
70 % du revenu fiscal	3,74 %
(1) La cotisation annuelle à verser à l’association pour 2023 est fixée, en principe, à 300 € HT. À cette cotisation annuelle fixe s’ajoute une somme de 115 € HT payable une seule fois lors de l’adhésion pour les frais de constitution de dossier. (2) Pour les gérants majoritaires, professions libérales et autres indépendants. Pour les mandataires sociaux relevant du régime général de la Sécurité sociale, les taux sont de 2,58 % pour une garantie de 55 % du net imposable et de 3,28 % pour une garantie de 70 % du net imposable.

Le régime commun propose plusieurs options qui permettent d’augmenter le montant et la durée d’indemnisation. L’APPI propose également un régime « révocation ».

À noter : le régime « créateurs » (entreprises de moins d’un an d’existence) ouvre droit, après 12 mois de carence, à une allocation de 11 000 € par an pour une cotisation annuelle de 600 € (adhésion de 125 € HT sans frais de dossier).

APPI - Tél. : 01 45 63 92 02 - www.appi-asso.fr

Régime April Assurances

April permet notamment aux mandataires sociaux et aux travailleurs non salariés de bénéficier, après 12 mois d’affiliation, d’une indemnisation en cas de cessation d’activité pour motif économique, calculée, au choix, sur 80 % de l’assiette de leur garantie pendant 9 mois, ou sur 50 % pendant 15 mois.

L’assiette de la garantie correspond au dernier revenu annuel déclaré, dans la limite de 219 960 € pour 2023 (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale), et aux dividendes (limités à 20 000 €).

Le taux de la cotisation est fixé à 3,46 % du revenu déclaré.

April propose aussi une option « révocation » (taux de la cotisation fixé à 1,63 %).

À noter : les créateurs d’entreprise (moins de deux exercices clos) peuvent, eux, prétendre, durant les 2 premières années d’adhésion, à une indemnité de 13,69 € par jour (pendant 365 jours maximum).

April assurances -04 26 10 32 80 www.april.fr